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jeudi 21 juillet 2016

Cette fois, c'est définitif, le projet de loi Travail est adopté au Parlement

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Le projet de loi travail est considéré comme définitivement adopté par le Parlement, faute de dépôt d'une motion de censure 24 heures après un ultime recours au 49-3 mercredi, a annoncé officiellement le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, jeudi.



 Que prévoit le texte pour lequel Valls a déclenché un nouveau 49-3?
Lors d'une très brève intervention dans un hémicycle quasi vide à 16h30, Claude Bartolone (PS) a constaté qu'après ce troisième recours du gouvernement à l'arme constitutionnelle pour permettre l'adoption du projet de loi sans vote, aucune motion de censure n'avait été déposée. Il a annoncé dans la foulée la fin de la session extraordinaire du Parlement.

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