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samedi 31 décembre 2016

Cigarettes, frais bancaires, divorce... Tout ce qui va changer à partir du 1er janvier

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Il y a du changement dans l’air. A partir du dimanche 1er janvier, de nombreuses modifications sont susceptibles de vous toucher dans votre vie quotidienne. En voici la liste.

TRAVAIL
Aide aux jeunes
La garantie jeunes est généralisée à toutes les régions. Il s’agit d’un accompagnement renforcé d’une durée d’un an, avec 460 euros d’aide par mois. Ouvert aux jeunes qui ne sont ni étudiants, ni salariés, ni stagiaires.

Bulletin de paie dématérialisé
C’est une des nombreuses dispositions de la loi Travail qui entrent en vigueur à partir de janvier. Les employeurs pourront remettre les bulletins de paie de leurs salariés par voie électronique, sauf si les intéressés s’y opposent. Elles seront consultables sur le site Internet du Compte personnel d’activité (CPA) et les employeurs devront en garantir la disponibilité pendant 50 ans ou jusqu’aux 75 ans des salariés.

Smic et minima sociaux
Le salaire minimum horaire passera de 9,67 à 9,76 euros brut, soit un total de 11 euros net par mois en plus pour un temps plein.

La demande de Revenu de solidarité active (RSA) se fera via le site Internet de la Caisse d’allocations familiales sans avoir à fournir de justificatif. Et le montant sera ajusté tous les trois mois.

Congé pour aider un proche
Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, pourront bénéficier d’un congé sans solde d’une durée de trois mois, renouvelable une fois, sans avoir à justifier d’un lien de parenté.

AUTOMOBILE
Permis de conduire
Depuis la fin octobre, la réforme du permis de conduire prévoit que le volume horaire minimum des personnes souhaitant passer leur permis B avec un véhicule équipé d’une boîte automatique est de 13 heures, contre 20 heures pour une voiture à boîte manuelle. A partir du 1er janvier, les personnes disposant d’un permis obtenu sur voiture automatique pourront conduire une manuelle moyennant seulement une formation de 7 heures dispensée par une auto-école, au moins six mois après l’obtention de leur permis. Il ne sera plus nécessaire de passer devant un inspecteur.

Pièces automobiles détachées
Les garagistes doivent proposer des pièces détachées d’occasion afin de privilégier l’utilisation de pièces recyclées.

Infractions routières
Les entreprises devront communiquer le nom de leurs salariés ayant commis une infraction au Code de la route avec les véhicules de société.

Vitres surteintées
Le surteintage des vitres avant des voitures (latérales et pare-brise) est interdit pour des raisons de sécurité routière, sauf pour les personnes malades de la peau et les véhicules blindés. Les contrevenants risquent 135 euros d’amende et un retrait de 3 points.

Gazole/pollution
Le prix du litre de gazole augmente de quatre centimes, celui de l’essence baisse d’autant pour réduire l’avantage tarifaire du gazole, cancérogène.
A Paris, les vignettes identifiant de couleurs différentes les véhicules en fonction de leur niveau de pollution seront obligatoires à partir du 16 janvier, y compris pour les deux-roues motorisés.Elles sont disponibles ici.

ARGENT
Le prix des timbres augmente
Face à la baisse des volumes du courrier, les tarifs du courrier s’envolent à compter du 1er janvier : + 3,1 % en moyenne. La lettre prioritaire à timbre rouge - théoriquement distribuée le lendemain - grimpera de 80 à 85 centimes (+6,25 %). Le prix du timbre vert - pour un pli distribué en 48 heures en France métropolitaine - passera de 70 à 73 centimes (+4,3 %). Quant à l'« Ecopli », au timbre gris - formule la moins chère pour un envoi en quatre jours en moyenne -, il va augmenter de 68 à 71 centimes (+4,4 %). Les tarifs des colis postaux classiques (Colissimo) jusqu’à 2 kg, qui avaient baissé cette année, resteront inchangés en 2017.

Les frais bancaires s’envolent
Préparez à une forte hausse des frais bancaires. La moitié environ des établissements financiers ont prévu de relever leurs tarifs, selon une étude de meilleurebanque.com, qui a passé 54 banques au crible pour Le Figaro. Les frais de tenue de compte vont notamment augmenter de 93,6 % à la Banque postale, pour atteindre 12 euros. Cela reste toutefois moins élevé que ceux appliqués par la BNP Paribas (30 euros). En moyenne, les frais de tenue de compte vont flamber de 13 %.



Mais ce n’est pas tout. Par exemple, cinq retraits par mois dans une banque autre que la vôtre vont vous coûter 4,5 % plus cher en moyenne qu’en 2016.

Assurances
La taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance (auto, habitation…) pour indemniser les victimes du terrorisme sera relevée de 4,30 à 5,90 euros.

Gaz/eau
La facture de gaz des 5,8 millions de clients d’Engie (ex-GDF Suez) augmentera de plus de 5 %.
Les fournisseurs d’eau devront mentionner le prix au litre (hors abonnement) sur les factures.

ENVIRONNEMENT
Sacs plastique
Les sacs plastique très fins, déjà bannis des caisses des commercesdepuis juillet, le seront aussi des rayons fruits et légumes. Restent autorisés les sacs faits d’un mélange plastique-amidon, en papier, en tissu ou en plastique épais.

Pesticides
Les pesticides, fongicides et insecticidesne seront plus en vente libre. Et ils ne pourront plus être utilisés pour l’entretien des espaces publics, à l’exception des terrains de sport et des cimetières.
Bonus pour l’électrique
Un bonus de 1 000 euros sera accordé pour l’achat d’un véhicule deux ou trois roues motorisé électrique. Celui de 10 000 euros quand on remplace une vieille voiture Diesel par une électrique est maintenu.

Rénovation énergétique
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui octroie un allégement fiscal de 30 % pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement principal, est reconduit en 2017. Il devient cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro.

SANTE
Don d’organes
Les personnes qui refusent de donner leurs organes après leur décès peuvent s’inscrire en ligne sur le registre national des refus - et non plus seulement par courrier postal. Elles peuvent aussi exprimer leur volonté à leurs proches.
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Tabac
Généralisation des paquets de cigarettes « neutres », sans logo, à tous les types de tabac : mini-paquets, cigarettes slim, cigarettes au goût de menthe ou de fruit.

Tiers payant chez le médecin
Les médecins ne pourront pas refuser aux femmes enceintes et personnes souffrant d’une affection de longue durée la dispense d’avance des frais remboursés par la Sécu (ce sera le cas en novembre pour tout le monde). Ils garderont le choix d’appliquer le tiers payant pour la part mutuelle.

Sortie d’hôpital
Les hôpitaux et cliniques devront remettre au patient qui sort une « lettre de liaison » (synthèse médicale du séjour, traitements reçus, ordonnance de sortie, etc.) pour assurer la continuité des soins
SOCIETE
Service à domicile
Le crédit d’impôt dont bénéficient les actifs et retraités imposables employant un salarié à domicile est étendu à tous, et notamment les retraités non imposables. Les ménages concernés recevront un chèque du Trésor public en 2018 pour les dépenses engagées en 2017.

Divorce
On pourra se passer de juge pour se séparer de son conjoint par consentement mutuel. Une convention de divorce, contresignée par les avocats et enregistrée chez un notaire, suffira.

Source : http://www.20minutes.fr/

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