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lundi 15 janvier 2018

Comment Gattaz a fait passer les impôts de sa société de 25 à 3%

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Le président du Medef se fait épingler sur l'ampleur de l'optimisation fiscale de Radiall, son entreprise qui bénéficie pourtant de 876.000 euros au titre du CICE.

Habitué à donner des leçons et des mises en gardes au gouvernement - bien souvent pour dénoncer le coût du travail -, Pierre Gattaz, président du Medef, se fait à son tour épingler. Le quotidien "L'Humanité" publie mardi 1er juillet une enquête sur Radiall, l'entreprise dirigée par "le patron des patrons".



Principal enseignement tiré de la lecture des rapports annuels de son groupe : Pierre Gattaz est parvenu a fortement diminuer la contribution fiscale en France de sa société d'équipements électroniques alors qu'il continue de bénéficier de crédits d'impôts - notamment à travers le CICE (Crédit impôt compétitivité emploi) - et augmente les dividendes.

En fin de journée, Pierre Gattaz a réagi à l'article de "L'Humanité". Dans son blog, le président du Medef se livre à "un petit cours d'économie pour débutants". Peu avant, son entourage s'était déjà dit pour le moins "surpris par l'interprétation des chiffres qui en est tirée".

L'analyse des données établie par "L'Humanité" indique que la part des impôts payés France par le groupe de Pierre Gattaz est passée en quelques années de 25% à 3%.

Selon le quotidien, la société française Radiall transfère la plus grande partie de sa plus-value à ses filiales à l'étranger : elle parvient ainsi à nettement réduire son taux d'imposition, technique dite de l'optimisation fiscale.

202.000 euros d'impôts pour 876.000 de CICE
En 2013, le groupe Radiall a réalisé un chiffre d'affaires de quelque 25 millions d'euros (+ 27% entre 2010 et 2013). Et ce chiffre d'affaires est réalisé très majoritairement en France, à hauteur de 70% du chiffre d'affaires global. Sur cette même année, sa charge fiscale en France s'est limitée à 202.000 euros alors même que l'entreprise a notamment bénéficié de 876.000 euros du CICE.

En France, Radiall emploie 1.153 salariés permanents et 209 intérimaires. Ses filiales à l'étranger (Mexique, Chine…) comptent 625 salariés permanents et 762 précaires.
Grâce au dispositif d'optimisation fiscale, le groupe fixe les prix de vente à ses filiales (les prix de transfert). Il s'agit donc de baisser les prix en interne afin d'affecter la majeure partie des marges dans les pays où la fiscalité est le plus avantageuse.

Selon le sénateur communiste Eric Bocquet, cité par "L'Humanité", l'optimisation fiscale représente "entre 40 et 50 milliards par an" de manque à gagner pour l'Etat.
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Le quotidien se plaît enfin à rappeler que les dividendes générés par la société, eux, ont doublé entre 2010 et 2014 pour atteindre 2,8 millions d'euros. Des dividendes dont bénéficie principalement la famille de Pierre Gattaz : en 2010, une opération de rachat lui a permis de détenir 87% des actions.
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