SOCIAL Le projet de loi sur la réforme du travail, actuellement préparé par la ministre Myriam El Khomri, contient pour l’heure des propositions explosives...
Pour l’instant, ce n’est qu’un document de travail sur « la négociation collective, le travail et l’emploi ». Mais si ce texte que Le Parisien-Aujourd’hui en France est parvenu à se procurer se transformait en projet de loi et s’il était adopté, il transformerait profondément le quotidien des salariés. Pas seulement en termes de temps de travail, mais aussi en matière de salaire, de licenciement ou encore d’indemnités prud’homales. Rappelons que Myriam El Khomri, la ministre du Travail, doit présenter la version définitive de ce texte le 9 mars en Conseil des ministres. Voici, pour l’instant, les principales (r) évolutions qu’il contient.
La durée de travail
La durée légale reste les 35 heures. Autrement dit, à partir de la 36e heure de travail hebdomadaire, le salarié doit être rémunéré en heures supplémentaires. Mais à partir de là, tout se négocie. A commencer par la durée maximale, qui passe à 46 heures par semaine, contre 44 heures auparavant, pendant 16 semaines consécutives, et non plus 12 semaines consécutives. En cas de « circonstances exceptionnelles », cette durée peut même aller jusqu’à 60 heures, dans la limite de 12 heures par jour. C’était déjà possible, mais l’entreprise devait obtenir l’accord de la Direction du travail. Cette démarche est terminée : la direction n’aura à solliciter l’approbation de personne si ce n’est celle des syndicats. Et si elle ne parvient pas à les convaincre, un référendum pourra être organisé auprès des salariés. Il suffira que plus de 50 % des bulletins soient positifs pour que l’accord soit validé.
L’astreinte
Vous êtes d’astreinte, autrement dit prêt à tout moment à partir travailler, mais votre entreprise n’a finalement pas fait appel à vos services pendant cette période ? Eh bien, désormais, ce temps sera considéré comme du repos. Autrement dit, il ne sera pas pris en compte dans le calcul de la durée maximale de travail.
Les cadres
Vous êtes au forfait jour ? Les 11 heures de repos consécutives, c’est fini. Le texte prévoit qu’elles puissent être fractionnées. Et si votre employeur veut vous faire passer au forfait jour, soit aux 235 jours travaillés par an, il n’aura plus besoin de négocier avec les syndicats, mais seulement avec vous.
Vous vous souvenez des accords de maintien dans l’emploi ? Entrés en vigueur en 2013, ils permettent de diminuer le temps de travail – et le salaire — d’un salarié, ou encore d’augmenter son temps de travail sans accroître son salaire, ou encore de prévoir une nouvelle répartition de ses horaires de travail. Pour l’instant, seules les entreprises rencontrant des difficultés peuvent signer avec les syndicats de tels accords, qui sont limités dans le temps (deux ans maximum). Mais demain, votre entreprise pourra vous appliquer cet accord, même si sa santé financière est bonne. Elle pourra le faire si elle part à la conquête de nouveaux marchés et qu’elle espère ainsi, peut-être, créer des emplois un jour. Vous n’êtes pas d’accord ? Vous serez licenciés pour « cause réelle et sérieuse », et non pas dans le cadre d’un licenciement économique.
Les indemnités prud’homales
Vous avez été licencié injustement ? Peu importe votre histoire, votre âge ou la taille de l’entreprise dans laquelle vous travailliez, l’indemnité que vous pouvez espérer toucher est désormais plafonnée : c’est trois mois de salaire si vous avez moins de deux ans d’ancienneté, six mois entre deux et quatre ans, neuf mois entre cinq et neuf ans, 12 mois pour 10 à 19 ans. A partir de 20 ans d’ancienneté, l’indemnité s’élèvera à 15 mois de salaire. « Que vous ayez travaillé 20 ans ou 30 ans pour une entreprise, si votre contrat de travail est rompu, ce sera 15 mois de salaire d’indemnités. Et pas un de plus », se désole Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail, interrogé par Le Parisien.
Si « des raisons objectives le justifient », les apprentis de moins de 18 ans pourront désormais travailler jusqu’à 10 heures par jour, au lieu de huit, dans la limite de 40 heures par semaine, contre 35 heures avant. L’employeur n’aura plus besoin de demander l’autorisation de l’Inspection du travail et du médecin du travail, il n’aura qu’à les avertir.
Source : http://www.20minutes.fr
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