Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, l'a juré via son compte Twitter : « Je le dis avec la plus grande clarté : il n'y aura PAS de nouvel impôt ! » Mais il omet de vous parler de la nouvelle taxe inondation ! Certes, celle-ci est née d'une loi votée en 2014 sous Hollande, mais elle est entrée en vigueur le 1er janvier et porte le doux nom de Gemapi pour « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ».
L'Etat, qui prenait en charge les aménagements liés aux crues, a transféré ces dépenses aux 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Selon nos informations, près de 200 d'entre eux ont déjà voté la mise en place de la taxe inondation. Et la grande majorité des autres devraient le faire d'ici au 15 février,
Impôts : après la taxe d'habitation, voici la taxe inondation
Jusqu'où peut monter la facture ? L'Etat a institué un plafond de 40 euros par personne et par an. Mais chaque intercommunalité vote son tarif. Sur le papier, les élus doivent budgéter des travaux liés à la prévention des inondations. A Forbach (Moselle), chaque habitant devra payer 4,90 euros. A La Grande-Motte (Hérault), ce sera 5,90 euros . Et dans le bassin dunkerquois, « entre 14 euros et 17 euros », selon l'agglomération à laquelle vous appartenez.
« Ce n'est pas du tout un impôt social, déplore Virginie Pradel de la Fondation Concorde, un think tank libéral. Une famille nombreuse qui vit avec un smic paiera plus cher qu'un célibataire qui gagne bien sa vie. » Cela va faire hurler les contribuables. Surtout que la taxe inondation arrive alors que le gouvernement claironne que les réformes fiscales vont booster le pouvoir d'achat des Français dès 2018. En fait, la taxe Gemapi sera ajoutée à votre taxe d'habitation ou votre taxe foncière.
Dans les intercommunalités, on ne parle plus que de cela, car c'est un fardeau politique à gérer. Contacté, Bercy se défausse sur le ministère de l'Intérieur, en charge de la sécurité. Ce dernier n'a pas donné suite à nos sollicitations. « Ce nouvel impôt n'est ni social, ni juste, ni efficace ! » tempête André Flajolet (LR), vice-président de l'Association des maires de France (AMF) et représentant des intercommunalités auprès de Matignon.
« Des intercommunalités ont demandé aux maires de baisser leurs taxes d'habitation et foncière pour neutraliser Gemapi, confie Viriginie Pradel. Mais la grande majorité n'aura d'autre choix que de la faire porter par les administrés. » Des élus ont aussi flairé l'occasion de faire entrer de l'argent dans les caisses. « Alors qu'il faut justifier de travaux précis liés au risque d'inondations pour voter la taxe, certaines intercommunalités ne s'embarrassent pas, s'inquiète André Flajolet. Elles l'ont mise en place pour financer je ne sais quel projet. »
« Les gens vont être très énervés »
Claude Duchesne, vice-présidente d'une intercommunalité de l'Hérault.
Vice-présidente (DVG) de l'intercommunalité du Pays de l'Or (Hérault), qui compte plus de 67 000 habitants, Claude Duchesne estime que les citoyens vont mal accepter cette nouvelle contribution.
A combien s'élève chez vous la taxe Gemapi ?Claude Duchesne. Nous l'avons votée fin septembre après avoir évalué les travaux de prévention des inondations à 400 000 euros par an jusqu'en 2025. Cela revient à collecter 5,90 euros par habitant et par an. Les entreprises aussi sont concernées. Elle s'ajoutera à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation.
Comment ferez-vous quand la taxe d'habitation sera supprimée en 2020 pour 80 % des Français ?
Ca va être compliqué ! Si la plupart de nos habitants ne paient plus la taxe d'habitation, il faudra trouver d'autres personnes ou d'autres moyens pour payer la facture car il faudra malgré tout collecter la Gemapi.
A quoi va servir cet argent ?Nous avons des risques d'inondation, notamment après les orages cévenols. Il est impératif d'entretenir les rivières, d'enlever les obstacles, de rehausser les digues... Tout cela coûte cher et c'est une responsabilité immense. Car nous sommes désormais en première ligne s'il y a des accidents ou si quelqu'un meurt. Or, on nous coupe de plus en plus de subventions.
En voulez-vous à l'Etat pour ce transfert de responsabilité ?Oui ! Localement, nous allons nous en prendre plein les dents par nos électeurs. Les gens vont être énervés. Ils vont avoir bien du mal à comprendre qu'on leur supprime la taxe d'habitation d'un côté pour leur imposer un nouvel impôt local de l'autre. D'autant que nous n'avons aucune garantie que le coût de la taxe par habitant reste à 5,90 euros. Le montant de la taxe peut être revu chaque année, en particulier si l'Etat nous impose d'autres responsabilités, comme la protection des populations contre la submersion marine.
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